Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via notre site web. L'offre disponible sur ce site s'adresse exclusivement aux consommatrices et consommateurs domiciliés en Suisse (ci-après dénommés "Client").

On entend par consommatrice ou consommateur toute personne physique qui entretient des relations commerciales avec Weemcos KLG et dont l'activité ne peut être rattachée ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les commandes portant sur des quantités non usuelles pour un ménage peuvent être refusées sans justification.

Weemcos KLG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi ; ces conditions ne peuvent pas être modifiées unilatéralement pour ladite commande. Les conditions du client qui seraient contraires ou divergentes des présentes CGV ne sont pas reconnues.

L'exploitant de ce site internet est Weemcos KLG.

2. Informations sur ce site web

Weemcos KLG contient des informations sur des produits et services. Sous réserve de modifications des prix, de l'assortiment et de modifications techniques. Toutes les indications figurant sur ce site web (descriptions de produits, images, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres données) sont fournies à titre indicatif, constituent des valeurs approximatives et ne sont pas contractuelles. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de caractéristiques, sauf mention explicite contraire. Weemcos KLG s'efforce de fournir des informations exactes, complètes, actuelles et claires sur ce site web, mais ne peut en garantir l'exactitude, de manière expresse ou tacite.

Toutes les offres présentées sur ce site web sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes.

Weemcos KLG ne peut garantir que les produits listés sont disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur Weemcos KLG sont des prix finaux et incluent, sauf mention contraire, toutes les taxes légales telles que les taxes anticipées de recyclage (TAR) ou les redevances sur les droits d'auteur pour les appareils électroniques. Les prix s'entendent nets, en francs suisses (CHF). En tant que petite entreprise, nous sommes exonérés de la TVA.

Sauf disposition contraire, les frais d'expédition éventuels sont facturés en sus et sont à la charge du client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Sous réserve de modifications techniques, d'erreurs et de fautes d'impression. Weemcos KLG se réserve notamment le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent aucune prestation de conseil ou de support.

4. Conclusion du contrat

Les produits et prix indiqués sur ce site web constituent des offres sans engagement.

En passant commande sur ce site web et en acceptant les présentes CGV, le client soumet une offre juridiquement contraignante de conclure un contrat. Weemcos KLG envoie ensuite une confirmation de commande automatique par e-mail, attestant que l'offre du client a bien été reçue par Weemcos KLG. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n'existe aucun droit de retour ou de rétractation.

Le contrat est conclu dès que Weemcos KLG envoie une déclaration d'acceptation par e-mail, confirmant l'expédition des produits ou services commandés.

Les commandes ne sont expédiées qu'après réception intégrale du paiement (exception : livraison sur facture) et sous réserve de disponibilité des marchandises. S'il s'avère que les produits commandés ne peuvent pas être livrés, ou seulement partiellement, Weemcos KLG est en droit de ne pas accepter la commande ou de ne l'exécuter que partiellement. Dans ce cas, Weemcos KLG en informera le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu par Weemcos KLG, celui-ci sera remboursé. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement.

5. Moyens de paiement et réserve de propriété

Le client dispose des moyens de paiement indiqués lors du processus de commande.

Weemcos KLG se réserve le droit d'exclure certains clients de certains moyens de paiement ou d'exiger un paiement anticipé, sans indication de motif.

En cas de retard de paiement, Weemcos KLG peut facturer des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel d'un montant maximal de CHF 20.- par rappel.

Les produits livrés au client restent la propriété de Weemcos KLG jusqu'au paiement intégral.

6. Livraison, obligation de vérification, réclamation et retour

Les livraisons sont expédiées par la poste ou par service de coursier à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Weemcos KLG s'efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les délais de livraison éventuellement indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois sans engagement. Weemcos KLG est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais d'expédition ne sont facturés au client qu'une seule fois.

L'envoi de la facture, dans la mesure où la livraison sur facture est proposée, se fait au choix de Weemcos KLG par e-mail ou par voie postale.

Si la livraison ne peut être effectuée ou si le client refuse de l'accepter, Weemcos KLG peut résilier le contrat après en avoir informé le client par e-mail et après expiration d'un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais occasionnés.

Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après réception et de signaler tout défaut couvert par la garantie de Weemcos KLG sans délai par écrit, par courrier ou par e-mail, à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Les retours à Weemcos KLG s'effectuent aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires, accompagnées du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts, à l'adresse de retour indiquée par Weemcos KLG dans les mentions légales.

Si, après examen par Weemcos KLG, il s'avère que les marchandises ne présentent aucun défaut constatable ou que ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, Weemcos KLG peut facturer au client les frais de traitement, de renvoi ou d'élimination éventuelle.

7. Garantie

Weemcos KLG s'efforce de livrer des marchandises de qualité irréprochable. En cas de défaut signalé dans les délais, Weemcos KLG assume, pendant la durée de la garantie légale (généralement deux ans à compter de la date de livraison), la responsabilité de l'absence de défaut et du bon fonctionnement de l'article acquis par le client. Il appartient à Weemcos KLG de décider si la garantie s'exerce par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d'achat. Tout autre droit à la garantie est exclu.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les conséquences d'une utilisation inappropriée ou de dommages causés par le client ou des tiers, ni les défauts dus à des facteurs extérieurs. De même, la garantie est exclue pour les consommables et les pièces d'usure (par ex. piles, batteries, etc.).

Weemcos KLG n'est pas en mesure de donner des assurances ou des garanties concernant l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données, ni concernant la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des hyperliens intégrés et autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site web ne viole pas les droits de tiers qui ne sont pas détenus par Weemcos KLG.

8. Responsabilité

Weemcos KLG exclut toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages-intérêts à l'encontre de Weemcos KLG et de ses éventuels auxiliaires et mandataires. Weemcos KLG n'est notamment pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner ou de tout autre dommage corporel, matériel ou financier pur subi par le client. Sous réserve d'une responsabilité légale impérative plus étendue, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illicite.

Weemcos KLG n'utilise les hyperliens que pour faciliter l'accès du client à d'autres offres en ligne. Weemcos KLG ne peut ni connaître le détail du contenu de ces offres, ni assumer la responsabilité ou toute autre obligation concernant le contenu de ces sites web.

9. Protection des données

Weemcos KLG est autorisée à traiter et à utiliser les données collectées lors de la conclusion du contrat pour remplir les obligations découlant du contrat de vente ainsi qu'à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution de la prestation peuvent également être transmises à des partenaires de service mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.

Les dispositions relatives à la protection des données sont disponibles en détail via le lien suivant : Protection des données

10. Invalidité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avèrent inefficaces ou inexécutables, ou le deviennent, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

11. Dispositions finales

Weemcos KLG se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, le droit matériel suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est explicitement exclue.

Le for juridique est situé à 4513 Langendorf ou au domicile de la consommatrice ou du consommateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez vous adresser à : Mentions légales